A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1 et 4)
RÉPERTOIRE DES BLESSURES
Le «1» indique qu’il s’agit d’une blessure pour laquelle les besoins en aide personnelle à domicile doivent faire l’objet d’une évaluation selon les critères prévus dans l’annexe I.1.
Le «2» indique qu’il s’agit d’une blessure pour laquelle les besoins en aide personnelle à domicile sont remboursés selon les modalités prévues à l’article 4 du présent règlement, sous réserve des cas mentionnés à l’article 2.
Le «3» indique qu’il s’agit d’une blessure qui n’est pas considérée pour les fins de l’aide personnelle à domicile.
Si une blessure n’est pas mentionnée dans le répertoire, une blessure de même nature et de gravité équivalente est considérée.
Région 1A: Membres supérieurs ou Thorax (côté gauche)
Région 1B: Membres supérieurs ou Thorax (côté droit)
• Amputations
Amputation du pouce 2
Amputation de doigt(s) autre(s) que le pouce 2
Amputation du bras ou de la main (excluant
l’amputation isolée de doigt(s) ou du pouce) 1

• Atteintes musculo-tendineuses
Syndrome de la coiffe des rotateurs 2
Rupture de la coiffe des rotateurs 2
Tendinite du coude 2
Tendinite du poignet ou de la main 2

• Brûlures
Brûlure du tronc, premier degré 3
Brûlure du tronc, second degré 1
Brûlure du tronc, second degré profond 1
Brûlure du tronc, troisième degré 1
Brûlure du membre supérieur, premier degré 3
Brûlure du membre supérieur, second degré 1
Brûlure du membre supérieur, second degré profond 1
Brûlure du membre supérieur, troisième degré 1

• Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Contusion de la paroi antérieure du thorax 3
Contusion(s) du membre supérieur 3
Contusion du sein 3
Contusions multiples du tronc 3

• Complications
Complications vasculaires périphériques au niveau
des membres supérieurs 2
Contracture ischémique de Volkmann 2
Dystrophie sympathique réflexe au niveau des membres supérieurs 2
Embolie pulmonaire 3
Insuffisance pulmonaire 1
Oedème pulmonaire 1
Péricardite aigüe 1
Syndrome compartimental au niveau des membres supérieurs 2
Tachycardie paroxyxtique 1
Thoracotomie 2

• Entorses
Entorse acromio-claviculaire 2
Entorse de l’articulation chondro-costale 2
Entorse de l’articulation chondro-sternale 2
Entorse du coude 2
Entorse de l’épaule 2
Entorse du poignet 2
Entorse de la main 2

• Fractures

Thorax
Fracture d’une ou de deux côtes 2
Fracture de trois côtes et plus 2
Fracture du sternum 2
Fracture de type volet costal 2

Membre supérieur
Fracture de l’omoplate 2
Fracture de la clavicule 2
Fracture du carpe 2
Fracture d’un ou des métacarpiens 2
Fracture d’une ou de plusieurs phalanges des doigts de la main 2
Fracture de l’humérus, au niveau de l’épiphyse supérieure 2
Fracture de l’humérus, au niveau de la diaphyse 2
Fracture de l’humérus, au niveau de l’épiphyse inférieure 2
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de l’épiphyse supérieure 2
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de la diaphyse 2
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de l’épiphyse inférieure 2

• Luxations sans fracture
Luxation de l’épaule incluant la luxation acromio-claviculaire 2
Luxation de(s) doigt(s) 2
Luxation du coude 2
Luxation du poignet 2
Luxation sterno-claviculaire 2

• Plaies
Arthrotomie traumatique du membre supérieur 2
Plaie(s) au membre supérieur 3
Plaie(s) au poignet, à la main ou aux doigts
avec atteinte des tendons 2
Plaie(s) au membre supérieur, excluant le
poignet et la main, avec atteinte des tendons 2
Plaie(s) à la main ou au coude nécessitant une
immobilisation rigide 2
Plaie de la paroi antérieure du thorax 3

• Traumatismes internes du thorax
Contusion pulmonaire avec ou sans
épanchement pleural 3
Hémothorax 3
Hémopneumothorax 3
Pneumothorax 3
Infarctus aigu du myocarde 1
Plaie pénétrante du thorax 1
Traumatisme du diaphragme 1
Traumatisme d’un autre organe intrathoracique
(bronches, oesophage, plèvre ou thymus) 1

• Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l’aorte thoracique voir blessures
associées

Traumatisme du tronc artériel
brachio-céphalique ou de l’artère sous-clavière “ ”
Traumatisme de la veine cave supérieure “ ”
Traumatisme du tronc veineux
brachio-céphalique ou de la veine sous-clavière “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins
du membre supérieur (axillaires, brachiaux, radiaux, cubitaux) “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins pulmonaires (artère ou veine) “ ”

• Traumatismes superficiels
Traumatisme superficiel du membre supérieur 3
Traumatisme superficiel du tronc 3

• Traumatismes des nerfs
Traumatisme du nerf circonflexe 1
Traumatisme du nerf médian 1
Traumatisme du nerf cubital 1
Traumatisme du nerf radial 1
Traumatisme du nerf musculo-cutané du bras 1
Traumatisme des nerfs cutanés du membre supérieur 3
Traumatisme des nerfs collatéraux palmaires (nerfs digitaux) 1
Traumatisme du plexus brachial 1

Région 2A: Membres inférieurs (côté gauche)
Région 2B: Membres inférieurs (côté droit)


• Amputations
Amputation d’orteils 1
Amputation du membre inférieur, excluant
l’amputation isolée d’orteil(s) 1

• Atteintes musculo-tendineuses
Tendinite ou bursite de la hanche 2
Tendinite du genou 2
Tendinite de la cheville ou du pied 2

• Atteintes des ménisques
Déchirure d’un ou des ménisques du genou 2

• Brûlures
Brûlure du membre inférieur, premier degré 3
Brûlure du membre inférieur, second degré 1
Brûlure du membre inférieur, second degré profond 1
Brûlure du membre inférieur, troisième degré 1

• Complications
Complications vasculaires périphériques au
niveau des membres inférieurs 2
Dystrophie sympathique réflexe au niveau des membres inférieurs 2
Syndrome compartimental au niveau des membres inférieurs 2

• Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Contusion(s) du membre inférieur 3

• Entorses
Entorse de la hanche 2
Entorse du genou 2
Entorse de la cheville 2
Entorse du pied 2

• Fractures
Fracture de l’acétabulum 2
Fracture du col du fémur 2
Fracture du fémur au niveau de la diaphyse 2
Fracture du fémur au niveau de l’épiphyse inférieure 2
Fracture de la rotule 2
Fracture du tibia ou du péroné au niveau de l’épiphyse supérieure 2
Fracture du tibia ou du péroné au niveau de la diaphyse 2
Fracture de la cheville 2
Fracture du calcanéum 2
Fracture de l’astragale 2
Fracture d’autres os du tarse ou du métatarse 2
Fracture d’une ou de plusieurs phalanges des orteils 2

• Luxations sans fracture
Luxation de la hanche 2
Luxation de la rotule 2
Luxation du genou 2
Luxation de la cheville 2
Luxation du pied 2

• Plaies
Arthrotomie traumatique du genou 2
Arthrotomie traumatique de la cheville 2
Plaie(s) de la cheville ou du genou
nécessitant une immobilisation rigide 2
Plaie(s) au membre inférieur avec atteinte des tendons 2
Plaie(s) au membre inférieur 3

• Traumatismes des nerfs
Traumatisme du nerf grand sciatique 1
Traumatisme du nerf crural 1
Traumatisme du nerf tibial postérieur 1
Traumatisme du nerf sciatique poplité externe 1
Traumatisme du plexus lombo-sacré 1
Traumatisme des nerfs cutanés du membre inférieur 3

• Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l’artère fémorale
commune ou superficielle voir blessures
associées

Traumatisme des veines fémorales
ou saphènes “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins poplités “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins tibiaux “ ”

• Traumatismes superficiels
Traumatisme superficiel du membre inférieur 3

Région 3A: Rachis (fracture ou luxation)
Région 3B: Rachis (hernie ou entorse)


• Contusions
Contusion de la paroi postérieure du tronc 3

• Entorses
Entorse cervicale ou cervico-dorsale
Entorse cervicale sans signe clinique objectif
(cervicalgie, TAEC I) 3
Entorse cervicale avec signes
musculo-squelettiques (TAEC II) 2
Entorse cervicale avec signes neurologiques (TAEC III) 2
Entorse dorsale ou dorso-lombaire
Entorse dorsale ou dorso-lombaire sans signe
clinique objectif (dorsalgie) 3
Entorse dorsale ou dorso-lombaire avec signes musculo-squelettiques 2
Entorse dorsale ou dorso-lombaire avec signes neurologiques 2
Entorse lombaire ou lombo-sacrée
Entorse lombaire ou lombo-sacrée sans signe
clinique objectif (lombalgie) 3
Entorse lombaire ou lombo-sacrée avec signes musculo-squelettiques 2
Entorse lombaire ou lombo-sacrée avec signes neurologiques 2
Entorse sacrée 2
Entorse coccygienne 2

• Fractures

Colonne cervicale
Fracture d’une ou de vertèbres cervicales sans lésion neurologique 2
Fracture d’une ou de vertèbres cervicales avec lésion neurologique 1

Colonne dorsale
Fracture d’une ou de vertèbres dorsales sans lésion neurologique 2
Fracture d’une ou de vertèbres dorsales avec lésion neurologique 1

Colonne lombaire et sacrée
Fracture d’une ou de vertèbres lombaires sans lésion neurologique 2
Fracture d’une ou de vertèbres lombaires avec lésion neurologique 1
Fracture du sacrum ou du coccyx sans lésion neurologique 2
Fracture du sacrum ou du coccyx avec lésion neurologique 1

• Luxations sans fracture
Luxation d’une vertèbre cervicale 2
Luxation d’une vertèbre dorsale ou lombaire 2

• Plaies
Plaie de la paroi postérieure du tronc 3

• Traumatisme isolé de la moelle épinière
Traumatisme de la moelle épinière au niveau
cervical sans lésion vertébrale 1
Traumatisme de la moelle épinière au niveau
dorsal sans lésion vertébrale 1
Traumatisme de la moelle épinière au niveau
lombaire sans lésion vertébrale 1
Traumatisme de la moelle épinière au niveau
sacré sans lésion vertébrale 1
Traumatisme de la queue de cheval sans lésion vertébrale 1

• Traumatisme des racines motrices et plexus rachidiens
Traumatisme d’une ou de racines cervicales 1
Traumatisme d’une ou de racines dorsales 1
Traumatisme d’une ou de racines lombaires 1
Traumatisme d’une ou de racines sacrées 1

• Autres atteintes du rachis
Hernie discale cervicale 2
Hernie discale dorsale, lombaire ou lombo-sacrée 2
Spondylolisthésis acquis 2

Région 4: Bassin - Abdomen - Contenu pelvien

• Amputation
Amputation du pénis 2
Amputation des testicules 2

• Complications
Accouchement prématuré ou avortement 1
Complications de grossesse 1
Laparotomie 2

• Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Contusion de la paroi abdominale 3
Contusion des organes génitaux 3

• Corps étrangers
Corps étranger de l’appareil digestif 3

• Entorses
Entorse dorsale ou lombaire voir Rachis
Entorse de la région sacro-iliaque 2
Entorse du bassin (symphyse pubienne) 2

• Fractures
Fracture du pubis 2
Fracture de l’ilion ou de l’ischion 2
Fractures multiples du bassin 2

• Luxations
Luxation du bassin 2

• Plaies
Plaie de la paroi antérieure ou latérale de l’abdomen 3
Plaie des organes génitaux externes 3
Plaie du périnée 3
Plaie du vagin 3

• Traumatismes des organes internes de l’abdomen et du bassin
Traumatisme de l’estomac voir laparotomie
Traumatisme de l’intestin grêle “ ”
Traumatisme du gros intestin ou du rectum “ ”
Traumatisme du pancréas “ ”
Traumatisme du foie “ ”
Traumatisme de la rate “ ”
Traumatisme du rein “ ”
Traumatisme de la vessie ou de l’urètre “ ”
Traumatisme de l’uretère “ ”
Traumatisme des organes génitaux internes “ ”
Traumatisme d’autres organes intra-abdominaux
(vésicule biliaire, canaux biliaires,
péritoine, glande surrénale). 3

• Traumatismes de la paroi abdominale, inguinale ou fémorale
Hernie inguinale ou fémorale voir laparotomie
Hernie épigastrique ou ombilicale “ ”

• Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l’aorte abdominale voir laparotomie
Traumatisme de la veine cave inférieure “ ”
Traumatisme du tronc coeliaque ou des artères mésentériques “ ”
Traumatisme de la veine porte ou de la veine splénique “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins rénaux “ ”
Traumatisme des vaisseaux sanguins iliaques “ ”

Région 5: Tête - Cou - Face

• Atteintes de l’oeil et de ses annexes
Déchirure de la paupière avec atteinte des
voies lacrymales 3
Déchirure de la paupière ou de la région
périoculaire, sans atteinte des voies lacrymales 3
Décollement de la choroïde ou de la rétine 2
Énucléation traumatique 2
Hémorragie de l’iris ou du corps ciliaire 2
Hémorragie du vitré 2
Hémorragie ou rupture de la choroïde 2
Hémorragie rétinienne ou prérétinienne 2
Hémorragie sous-conjonctivale 3
Perforation oculaire 2
Plaie du globe oculaire 2
Plaie pénétrante de l’orbite 2

• Brûlures
Brûlure de la cornée ou du sac conjonctival 2
Brûlure de la tête ou du cou, premier degré 3
Brûlure de la tête ou du cou, second degré 1
Brûlure de la tête ou du cou, second degré profond 1
Brûlure de la tête ou du cou, troisième degré 1
Brûlure des muqueuses de la bouche et du pharynx 3
Brûlure interne du larynx, de la trachée ou du poumon voir brûlure de
la tête ou du cou

Brûlure non précisée de l’oeil et de ses annexes “ ”
Brûlure de la paupière ou de la région périoculaire “ ”

• Complications
Accident cérébro-vasculaire (ACV thrombotique) 1
Embolie cérébrale 1

• Contusions
Contusion de la face, du cuir chevelu ou du cou 3
Contusion de la paupière ou de la région périoculaire 3
Contusion des tissus de l’orbite 2
Contusion du globe oculaire 2

• Corps étrangers
Corps étranger de la bouche 3
Corps étranger de la cornée 3
Corps étranger de l’oreille 3
Corps étranger du sac conjonctival 3

• Entorses
Entorse (déplacement) du cartilage de la
cloison nasale 3
Entorse du maxillaire 3

• Fractures
Dent(s) cassée(s) 3
Fracture des os du nez 3
Fracture du maxillaire inférieur 3
Fracture de l’os malaire ou du maxillaire supérieur (zygoma) 3
Fracture de type LeFort I 3
Fracture de type LeFort II 2
Fracture de type LeFort III 2
Fracture de la paroi inférieure de l’orbite 1
Fracture du larynx ou de la trachée 1
Fracture du palais ou d’alvéoles dentaires 3
Fracture simple de l’orbite (à l’exclusion des
fractures de la paroi supérieure ou de la paroi
inférieure de l’orbite) 3
Fracture de la base du crâne sans traumatisme intracrânien 1
Fracture de la base du crâne avec traumatisme intracrânien 1
Fracture de la voute du crâne sans traumatisme intracrânien 1
Fracture de la voute du crâne avec traumatisme intracrânien 1

• Luxations
Luxation temporo-maxillaire 3

• Plaies
Plaie de la face 3
Plaie de la glande thyroïde voir blessures
associées

Plaie de la tête, excluant la face 3
Plaie de l’oreille externe 3
Plaie des parties internes de la bouche,
incluant la langue 3
Plaie du cou 3
Plaie du larynx ou de la trachée voir blessures
associées

Plaie du pharynx “ ”
Plaie du tympan ou de la trompe d’Eustache “ ”

• Traumatismes intracrâniens non associés à une fracture du crâne
Commotion cérébrale
Traumatisme cranio-cérébral léger (perte de
conscience inférieure à 30 minutes ou
Glasgow de 13 ou plus ou amnésie
post-traumatique de moins de 24 heures) 3
Traumatisme cranio-cérébral modéré ou sévère 1
Contusion ou lacération cérébrale 1
Hémorragie intracrânienne 1
Hémorragie sous-arachnoïdienne, hématome
sous-dural ou extra-dural 1
Traumatisme du labyrinthe 1

• Traumatismes superficiels
Traumatisme superficiel de la conjonctive 3
Traumatisme superficiel de la cornée 3
Traumatisme superficiel de la face, du cou ou du cuir chevelu 3
Traumatisme des nerfs superficiels de la tête ou du cou 3

• Traumatismes des nerfs crâniens
Traumatisme du nerf moteur oculaire commun 1
Traumatisme du nerf moteur oculaire externe 1
Traumatisme du nerf optique ou des voies optiques 2
Traumatisme du nerf pathétique 1
D. 1925-89, Ann. I; Erratum, 1990 G.O. 2, 2335; D. 789-93, a. 13; D. 1332-99, a. 7.